Politique de confidentialité

Par cette Politique de Confidentialité, nous souhaitons vous informer des méthodes, des cadres, et des objectifs du traitement de données personnelles sur notre site web. Les données personnelles comprennent toutes les données qui vous font personnellement référence, comme par exemple le nom, l’adresse, l’adresse mail, ou les données sur le comportement des utilisateurs.

Responsable du traitement des données:
Nom: Maher Haj Ali
E-mail: mail@smiq.de

Le Traitement de vos Données dans le Contexte de nos Activités de la Santé

Nous traitons des données personnelles qui nous sont transférés dans le cadre de relations contractuelles et pré-contractuelles entre nous. Le cadre, le type, et la nécessité du traitement sont déterminés par la relation contractuelle de base. C’est la raison pour laquelle nous stockons et traitons vos données dans les systèmes informatiques que nous utilisons. Les données que nous traitons comprennent toutes les données que vous nous avez fournies pour l’usage des services contractuels ou pré-contractuels qui sont requis pour traiter votre demande ou exécuter le contrat conclu entre nous.

Les données suivantes peuvent notamment être inclues:

  • Nom et adresse
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Données du contrat
  • Données de paiement.

Le traitement est limité à toutes les informations nécessaires et opportunes pour répondre aux demandes et/ou pour respecter le contrat conclu entre vous et nous. Le traitement comprend également des catégories spéciales de données personnelles en accord avec l’art. 9 parag. 1 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le traitement est effectué dans le cadre de la santé en accord avec l’art. 9 parag. 2 point h) du RGPD, art. 22 parag. 1 numéro 1 point b) de la loi fédérale sur la protection des données ou Bundesdatenschutzgesetz (BDSG). À tous les autres égards, s’il est nécessaire, nous obtiendrons votre accord avant de procéder, en accord avec l’art. 9 parag. 2 point a). Les données seront transmises aux parties tierces dans les seuls cas où cela est nécessaire pour pouvoir fournir le service, ou bien dans le cadre de l’organisation de notre entreprise, pour la gestion de la comptabilité financière et le respect des obligations légales. Dans ce cas, seules les données nécessaires et opportunes pour le respect du contrat, ou pour la gestion de la comptabilité financière, ainsi que pour le respect des obligations légales, seront transférées à des prestataires de services externes.
Base juridique: Le traitement de vos données personnelles, ainsi que tout transfert aux parties tierces, est effectué en accord avec l’art. 6 parag. 1 point b) du RGPD, et a pour objectif de répondre aux obligations du contrat entre vous et nous. Sinon, nous transmettrons des données à des parties tierces seulement dans le cas où nous sommes dans l’obligation légale de le faire (art. 6 parag. 1 point c) du RGPD); si vous avez donné votre consentement pour le transfert (art. 6 parag. 1 point a)); le transfert est nécessaire à la protection de vos propres intérêts vitaux ou à ceux d’une autre personne physique (art. 6 parag. 1 point d)); ou s’il y a un intérêt légitime de notre part (art. 6 parag. 1 point f) du RGPD). C’est le cas, par exemple, si cela est nécessaire pour poursuivre nos réclamations.
Suppression: Vos données seront supprimées dès lors qu’elles ne sont plus requises pour remplir les obligations contractuelles ou légales/fiduciaires et pour faire face à toute garantie ou obligations comparables. Cela n’affecte pas les exigences légales de stockage.

Hébergement Web

Afin de maintenir notre présence en ligne, nous faisons appel à un fournisseur de services Internet sur le serveur duquel le site web est conservé (hébergé), et qui met notre site web à disposition sur Internet. De cette manière, le fournisseur de services Internet traite les données de contact, de contenu, de contrat, d’utilisation, des inventaires, de communication, ainsi que les métadonnées pour notre compte. Nom et adresse du fournisseur de services Internet: ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne. Leur Politique de Confidentialité peut être consultée ici: https://all-inkl.com/info/datenschutzinformationen/
Base Juridique: Le fournisseur de services Internet traite les données mentionnées ci-dessus pour notre compte (art. 28 RGPD). Le traitement des données est basé sur notre intérêt légitime pour la mise à disposition de notre contenu Internet de manière efficace et sécurisée (art. 6 parag. 1 point f) du RGPD).

Si vous n’utilisez notre site web que dans un but informatif, notre fournisseur de services Internet collectera seulement les données personnelles que le navigateur que vous utilisez transmet à son serveur. Il s’agit des données suivantes:

  • Adresse IP
  • La date et l’heure de votre accès à notre site
  • La différence de fuseau horaire par rapport à l’heure GMT
  • Statut d’accès (Statut HTTP)
  • La quantité de données transférées
  • Le fournisseur de services Internet du système accédant aux données
  • Le type de navigateur que vous utilisez et sa version
  • Le système d’exploitation que vous utilisez
  • La page Internet précédant votre visite sur notre site
  • Les pages et sous-pages que vous visitez sur notre site.

Les données mentionnées ci-dessus sont conservées en tant que fichiers journaux sur les serveurs de notre fournisseur de services Internet. Cela est nécessaire afin de pouvoir afficher le site web sur l’appareil que vous utilisez, et pour en assurer la stabilité et la sécurité. Notre intérêt légitime pour le traitement des données réside dans les raisons mentionnées ci-dessus.
Base Juridique: Le traitement des données personnelles est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir notre contenu Internet dans un cadre sécurisé et optimal (art. 6 parag. 1 point f) RGPD).
Durée: Pour des raisons de sécurité, les informations stockées dans les fichiers journaux sont conservées pour une durée de sept (7) jours, et sont ensuite détruites.

Informations sur les Données de Contact que Nous Conservons

Les données personnelles telles que le nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, ou toute information complémentaire que vous nous transmettez, seront conservées et traitées par notre société afin de traiter votre demande dans le cas où vous entrez en contact avec nous par e-mail, les réseaux sociaux, par téléphone, fax, courrier, ou via le formulaire de contact, ou par tout autre moyen.
Base Juridique: Pour une demande via le formulaire de contact, le traitement de vos données personnelles est basé sur l’article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD. La base juridique du traitement de vos données personnelles, dans le cadre d’une demande au sein d’une relation contractuelle ou pré-contractuelle avec nous, est l’article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD. Dans tout autre cas, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles afin de répondre à votre demande de manière optimale et pour servir votre intérêt (art.6 parag. 1 point f) RGPD).
Suppression: Les données personnelles que nous avons collectées seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires. Nous passons en revue ces besoins tous les deux (2) ans. Vous pouvez également révoquer le droit du traitement des données à tout moment.

Vos droits selon le RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits listés ci-dessous. Vous pouvez faire valoir ces droits à tout moment avec la personne responsable nommée dans la section 1 de cette Politique de Confidentialité:

  • Droit de Divulgation: En accord avec l’article 5 du RGPD, vous disposez du droit d’accès aux informations vous concernant que nous traitons. Vous disposez également du droit à l’accès gratuit aux informations suivantes: les raisons du traitement des données, le type de données personnelles, la nature des personnes à qui vos données ont été ou seront transmises, la durée de stockage, l’existence du droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement, de recours, et l’origine de vos données personnelles, si nous les avons pas collectées nous-mêmes. De plus, vous disposez du droit de savoir si vos données ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si oui, vous avez le droit d’obtenir des informations au sujet des garanties opportunes en lien avec le transfert.
  • Droit de Rectification: En accord avec l’article 16 du RGPD, vous pouvez nous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant sur nos serveurs.
  • Droit de Suppression: En accord avec l’article 17 du RGPD, vous pouvez nous demander la suppression des données personnelles vous concernant sur nos serveurs, dans la mesure où ces informations ne sont plus nécessaires aux raisons suivantes:
    • Pour exécuter toute obligation légale;
    • Pour l’application, l’exercice ou la défense de droits légaux;
    • Pour exercer le droit de liberté d’expression et d’information; ou
    • Dans l’intérêt public conformément à/mentionné dans l’article 17 parag. 3 points c et d du RGPD.
  • Droit de Limitation: Conformément à l’article 18 du RGPD, vous disposez du droit de limitation du traitement de vos données personnelles, où
    • Vous contestez l’exactitude de vos données, ce qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos données personnelles pour une certaine durée,
    • Le traitement de vos données est illégal, mais que vous en refusez la suppression et que vous faites la demande de limitation de l’utilisation des données,
    • nous n’avons plus besoin des données personnelles dans l’objectif du traitement, mais que vous avez besoin de ces données pour affirmer, exercer ou défendre des réclamations légales,
    • Vous avez introduit une objection au traitement de vos données personnelles en accord avec l’article 21 du RGPD, mais les motifs légaux ne sont pas clairs, ce qui nous autorise, malgré votre objection, à traiter vos données et l’emporte sur vos droits.
  • Droit à l’Information: Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, de suppression ou de limitation contre nous, nous sommes dans l’obligation de communiquer la correction ou la suppression de vos données ou la limitation de leur traitement à tous les destinataires de vos données personnelles, à moins que cela s’avère impossible, ou implique des efforts disproportionnés. Vous avez le droit de nous demander la nature de ces destinataires.
  • Droit à Recevoir Vos Données: En accord avec l’article 20 du RGPD, vous pouvez faire la demande d’un rapport de données personnelles vous concernant que vous nous avez faites parvenir, et ce dans un format structuré, commun, et lisible par machine; ou demander le transfert de ce rapport à une autre partie responsable.
  • Droit de Déposer Plainte: Conformément à l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit de déposer plainte aux autorités de règlementation. Veuillez adresser votre plainte aux autorités de règlementation de votre lieu de résidence, de travail, ou de notre siège social.

Droit de Révocation

Conformément à l’article 7 paragraphe 3 du RGPD, vous avez le droit de révoquer votre permission au traitement de vos données. Cette révocation n’altère pas la légalité du traitement de vos données conduisant à la révocation.

Droit de Recours

Vous disposez du droit de recours au traitement de vos données personnelles à tout moment et pour toute raison émanant de votre situation personnelle (par exemple après une mise en balance des intérêts comme décrit dans l’article 6 paragraphe 1 point f du RGPD). Cela est particulièrement vrai dans le cas où le traitement de vos données n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat. Si vous exercez votre droit de recours, nous vous prions d’expliquer vos motifs. Nous cesserons le traitement de vos données, sauf si nous sommes en mesure de vous prouver que des raisons opportunes de traitement des données digne d’être protégé l’emportent sur vos intérêts et vos droits.

Sans tenir compte des points mentionnés ci-dessus, vous avez à tout moment le droit de contester le traitement de vos données à des fins publicitaires et d’analyse des données.

Veuillez adresser votre contestation à la partie responsable mentionnée ci-dessus à son adresse.

 

Durée et Changements de cette Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité est valable à partir de Février 2020. Il peut être nécessaire de réajuster cette politique pour des raisons administratives ou légales. Cette Politique de Confidentialité a été créée avec l’assistance de SOS Recht. Vous pouvez retrouver ce générateur de politique ici: https://sos-recht.de/datenschutz/dsgvo-datenschutz-generator/

SOS Recht est un produit de Mueller.legal Rechtsanwälte, dont les bureaux sont à Berlin.